J.O. 279 du 3 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20646

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 2 décembre 2003 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

NOR : PRMX0306985D


Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral,

Décrète :


Article 1


M. Jean Bizet, sénateur de la Manche, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué au commerce extérieur.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 décembre 2003.


Jean-Pierre Raffarin